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Les aides financières

Page actualisée au 19/02/2024

🤷‍♀️Actu 19/02/24 : projet de simplification de MaPrimeRénov' .

🙋‍♂️Une rencontre a eu lieu le 15 février entre les ministres de l’écologie et du logement et les fédérations de professionnels du bâtiment (FFB et CAPEB) concernant les difficultés rencontrées avec le dispositif d'aides MaPrimeRénov.

📊 RIEN N'EST OFFICIELLEMENT ACTE mais il semblerait que les propositions aient de bonnes chances de voir le jour. L'info ne sera transmise qu'en mars. 3 axes de simplification sont envisagés :

👷‍♂️Limiter le recours obligatoire à MonAccompagnateurRénov (Mar) pour les rénovations globales. Ce recours est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 mais il n'y a pas assez de MAR pour traiter toutes les demandes. L'idée serait de ne maintenir cette obligation que pour dossiers où le montant des aides est le plus élevé, en direction des ménages modestes et très modestes.

💰Lever les restrictions de financement concernant "les gestes de rénovations simples et efficaces." Actuellement, il est obligatoire de remplacer une chaudière gaz par un système décarboné, même si elle est récente, pour demander des aides financières pour des travaux d'isolation.

📑 Simplifier le label RGE, notamment pour les PME.

👉 Toute l'info sur https://www.batiactu.com/edito/ce-qui-ressort-premiere-reunion-comite-suivi-renovation-67912.php

 

Attention, le résumé d'Heol ci-dessous ne prend en compte ces changements éventuels qui ont été envisagés mais ne sont pas officiellement actés.

 

 

En 2024, les aides financières peuvent être très intéressantes pour qui souhaite rénover son logement, mais il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans ces dispositifs complexes. Sur cette page, nous tentons de synthétiser de ce qu’il faut retenir. Pour plus d’infos, téléchargez le guide des aides financières 2024 (PDF) ou contactez-nous.

Notez déjà que :

  • 1er janvier 2024 : Le DPE et/ou l’audit énergétique deviennent les nouveaux points d’entrée pour les aides.

  • 1er juillet 2024 : Les propriétaires de logements F ou G devront obligatoirement passer par une rénovation globale, avec un accompagnement d’un professionnel appelé « Mon accompagnateur rénov’ ».

  • Les principales aides concernent les logements de plus de 15 ans.

  • Le recours à des professionnels RGE est obligatoire.

  • Les dossiers se montent AVANT la signature des devis.

Les menus abordés sur cette page :

  • Synthèse des aides à la rénovation

  • Avant propos : point financier

  • Avant propos : point technique

  • MaPrimeRenov’ (simple)

  • MaPrimeRenov’ (Parcours accompagné)

  • Certificats d’économies d’énergie

  • Eco-Prêt à taux zéro

  • Prêt avance rénovation

  • Besoin d’aide ?

 

Synthèse des aides financières en 2024

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avant-propos – Point financier

Aides publiques et aides privées : on distingue les aides publiques MaPrimeRénov’ et les aides privées CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Plusieurs aides sont cumulables mais il y a toujours au moins 10 % de reste à charge.

Montage du dossier avant la signature du devis : tous les dossiers d’aides à la rénovation se montent AVANT la signature des devis.

Aides selon les revenus : les aides dépendent de votre revenu fiscal de référence. Vous le trouverez en première page de votre dernier avis d’imposition (voir image ci-dessous).

 

Revenus fiscaux : ils sont classés selon 4 catégories : très modestes, modestes, intermédiaires, élevés. Repérez dans quelle catégorie vous vous trouvez. Les catégories sont associées à une couleur pour être plus facilement reconnaissables.

 

                                              Revenu fiscal de référence (hors Région île de France)

Aides cumulables : à quelques exceptions près, les différents dispositifs sont pratiquement tous cumulables, comme le montre le tableau ci-dessous.

 

                                                                                  

 

 

*Les CEE sont déjà inclus de base dans MaPrimeRénov' Parcours accompagné.

 

 

Avant-propos - point technique

Le DPE ou l'audit énergétique, nouveau point d’entrée : dès le 1er janvier 2024, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour demander MaPrimeRénov’ (simple) et un audit énergétique pour demander MaPrimeRénov' parcours accompagné.

Passoires énergétiques : A partir de juillet 2024, les propriétaires de passoires énergétiques (étiquette F ou G) seront obligés de réaliser une rénovation globale avec un parcours accompagné.

Professionnels : pour bénéficier des aides, il est obligatoire de passer par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’environnement) qui doit réaliser une visite technique préalable pour établir un devis. Retrouvez la liste des artisans RGE sur https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte

 

 

 

 

 

 

 

 

Priorité aux logements existants : Les aides publiques se focalisent sur les résidences principales de plus de 15 ans qui sont occupées au moins 8 mois par an (exception pour le remplacement d’une chaudière fioul : les logements de plus de 2 ans sont éligibles). Les aides privées concernent quant à elles les habitations de plus de 2 ans qu'elles soient principales ou secondaires.

Priorité à la rénovation « globale » : Les aides privilégient un ensemble de travaux cohérent plutôt que des travaux ponctuels. En effet, les rénovations globales sont plus efficaces que les travaux réalisés au coup par coup.

Priorité aux équipements performants : pour bénéficier des aides, des critères techniques sont à respecter. Ils sont détaillés dans le guide des aides financières 2024 (le lien se trouve en haut de la page).

 

MaPrimeRénov’ (simple), pour changer son chauffage ou chauffe-eau

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résumé : il s’agit d’une aide pour remplacer son chauffage ou son chauffe-eau par un système décarboné comme un appareil au bois,  une pompe à chaleur,  un chauffe-eau thermodynamique ou un chauffe-eau solaire.

En complément, il est possible de financer des travaux d’isolation (rampants de toiture, murs) et le remplacement de fenêtres en simple vitrage.

 

Exclusions : MaPrimeRénov (simple) ne concerne pas les revenus « supérieurs », ni les logements avec une étiquette énergie F ou G (à partir de juillet 2024).

Conditions : Elle est accessible aux résidences principales de plus de 15 ans. Seuil abaissé à 2 ans en cas de remplacement d’une chaudière au fioul.

Travaux et montant de l’aide : Un montant forfaitaire est défini en fonction du type de travaux et des revenus, avec un plafond fixé à 20 000 € par logement sur 5 ans. Attention, un geste d’isolation n’est possible qu’à condition de renouveler son chauffage (sauf dans le cas d'un appartement).

 

Ma prime rénov' (simple) - Montant des aides en fonction des principaux travaux

Reportez-vous au guide sur les aides financières pour la liste exhaustive des travaux éligibles

 

 

 

 

 

 

A noter :  MaPrimeRénov ne finance pas l’isolation des combles perdus et des planchers bas, car les CEE (certificats d’économie d’énergie) couvrent déjà une bonne partie de ces dépenses.

Démarches : La demande se fait sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

Obligation de fournir un DPE : il s’agit du même document que celui fourni quand on achète un logement. Il est réalisé par des entreprises spécialisées. Retrouvez la liste des diagnostiqueurs sur https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

Vous pouvez faire appel à des mandataires qui se chargeront de monter vos dossiers (prestation payante).

 

MaPrimeRénov Parcours accompagné pour la rénovation globale en 1 ou 2 étapes

 

 

 

 

Résumé : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné concerne tous les propriétaires d’un logement principal de plus de 15 ans, sans conditions de revenus. Elle incite les porteurs de projets à réaliser une rénovation globale en une ou deux étapes, sur une période de 5 ans maximum.

 

Travaux  : Ce dispositif impose un gain d’au moins 2 classes énergétiques par rapport à l'état initial. Le projet doit inclure au minimum 2 gestes d’isolation (parmi toiture, mur, sol, fenêtre) et doit exclure d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles. Pour bénéficier de l’aide, il est également interdit de garder un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.

Montant des travaux : le montant maximum est plafonné selon les performances attendues (2,3 ou 4 sauts de classe énergétique) et les revenus des ménages. Dans le Finistère, les foyers aux revenus « modestes » et « très modestes » peuvent bénéficier d’une avance à hauteur de 50 % du montant de leur prime.

 

Maprimerénov' parcours accompagné - Pourcentages d'aide

 

 

 

 

 

 

 

 

* Si atteinte d’une étiquette D minimum en fin de travaux.
 

A noter : en plus des travaux de rénovation habituels (isolation, chauffage...), MaPrimeRénov Parcours accompagné finance désormais des brasseurs d’air fixes de plafond et des protections solaires au niveau des fenêtres pour lutter contre la surchauffe estivale. Retrouvez la liste des travaux éligibles dans le guide proposé en téléchargement en haut de cette page.

Accompagnement obligatoire : Pour solliciter cette aide, il est impératif de se faire accompagner par un conseiller spécialisé qualifié de « Mon Accompagnateur Rénov’ » (MAR). Retrouvez la liste des accompagnateurs agréés MAR sur https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/mon-accompagnateur-renov. Il est chargé de réaliser un audit énergétique en début de parcours puis d’évaluer la qualité des travaux en fin de parcours. La prestation inclue aussi un soutien administratif et le montage du dossier. Elle est financée en partie ou en totalité par les aides.

Financement de l’accompagnement MAR, sur un plafond de prestation de 2000 € TTC.

Cumul : Un cumul est possible avec des aides locales mais pas avec les CEE, qui sont déjà inclus dans le dispositif.

Démarches : la demande est à réaliser en ligne sur le site de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/nouvelle

 

Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : une aide privée pour tous

 

 

 

 

 

 

 

Résumé :  L’Etat impose aux acteurs privés de contribuer à la transition énergétique en apportant une aide financière à leurs clients qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Cette aide s’adresse à tous (propriétaire, locataire ou bailleur), peu importe leurs ressources.

Plusieurs structures proposent cette prime : fournisseurs d’énergie, sites spécialisés, grandes surfaces, magasins de bricolage ainsi que certains artisans. La prime peut être déduite du devis ou être versée sous forme d’argent/de bons d’achat.

Conditions de ressources : Tous les ménages peuvent en bénéficier mais certaines primes sont bonifiées pour les revenus modestes et très modestes.

Montant de l’aide : La plupart des travaux de rénovation énergétique sont éligibles. Les montants peuvent varier de quelques dizaines d’euros à quelques centaines, voire milliers d’euros pour les travaux les plus performants (isolation, système de chauffage…).

CEE - montants des aides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plan thermostat : L’installation d’un thermostat avec un pilotage « connecté » et « pièce par pièce » sur un chauffage existant est fortement valorisée, car elle est très efficace pour réduire les dépenses énergétiques. L’aide ne dépend pas des conditions de ressources mais de la surface chauffée.

CEE - Aide pour installer un thermostat d'ambiance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cumul : Les CEE sont compatibles avec l’ensemble des aides à l’exception de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné qui les inclue déjà.

Démarches : il est possible de faire des simulations de prime sur de nombreux sites en ligne. Attention, les demandes sont à formuler AVANT signature du devis.

En savoir plus : Vous trouverez plus d'informations sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage

Eco-Prêt à taux zéro

 

 

Résumé : L'Eco Prêt à Taux Zéro est un prêt à taux d’intérêt nul pour financer ses travaux de rénovation énergétique. Il est valable jusqu’au 31 décembre 2024 et s'adresse à tous les propriétaires (occupants, bailleurs, copropriétés) dont les logements ont été achevés il y a plus de 2 ans.

 

Travaux et montant du prêt : Tous les travaux de rénovation énergétique sont concernés. Le montant emprunté doit être remboursé sous 20 ans :

  • 7000 € max pour les fenêtres seules en remplacement du simple vitrage

  • 15 000 € max. pour une 1 action menée

  • 25 000 € max. pour 2 travaux

  • 30 000 € max pour 3 travaux

  • 50 000 € max si amélioration de l’efficacité énergétique de 35 % (audit requis)

Démarches : les démarches sont à effectuer auprès de votre banque. Plus d’infos sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

 

Prêt Avance Rénovation : Financer facilement le reste à charge

 

 

 

 

 

 

 

Résumé : Il n’est pas toujours évident de financer le reste à charge d’une rénovation globale. Le recours à des prêts bancaires peut aussi s’avérer compliqué, notamment pour les foyers modestes ou âgés. Le Prêt Avance Rénovation est une réponse à ces difficultés. Il permet de couvrir le reste à charge sous la forme d’un prêt hypothécaire. Le remboursement se fait lors de la vente du logement ou lors d’une succession. Ainsi, des travaux ambitieux et efficaces peuvent être réalisés sans fonds propres.

Montant : Le montant du prêt dépend de la valeur du bien. Idéalement, les travaux de rénovation énergétique augmentent la valeur du logement, ce qui permet de rembourser le prêt.

Banques : Pour l’heure, deux banques proposent le prêt avance rénovation : le Crédit Mutuel et la Banque Postale. L’Etat se porte garant auprès des banques à hauteur de 75 % de la perte éventuellement encourue.

Plus d'infos sur le site du Ministère de l'économie et des finances.

 

Besoin d’aide ?

Heol, Agence locale de l'énergie et du climat du Pays de Morlaix, Heol fait partie du dispositif national France rénov’ et propose aux particuliers un conseil entièrement neutre et gratuit.

 

Des conseillers vous reçoivent sur RDV  au 47 rue de Brest à Morlaix et dans les Espaces France Services de Landivisiau, Saint-Pol de Léon et Cléder (Retrouvez les dates des permanences délocalisées).

Remplissez le formulaire contact pour être rapidement rappelé par un conseiller d'Heol.

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Pierre Ollu, chargé de mission grand public

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