Aides financières


Selon les travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez entreprendre, il existe plusieurs aides financières soumises à conditions. Dans tous les cas, renseignez-vous avant d'engager des travaux, contactez-nous au 02 98 15 18 08 pour plus d'informations.

Retrouvez le résumé HEOL des aides financières 2018   et  le guide Ademe des aides financières à la rénovation 2018 (PDF)

 

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique

 

Permet de déduire 30% sur vos dépenses d’équipement et/ou de main d’oeuvre

Pour qui

Propriétaires occupants, locataires et copropriétaires : pour les travaux sur lieux communs

Description

A partir d’un 1 investissement

Déduction de 30% des dépenses TTC en matériel  (sauf isolation : 30% sur le montant total des travaux)

Dépenses éligibles plafonnées sur 5 ans à 8 000€ pour 1 personne et 16 000€ pour un couple (+400€ par personne supplémentaire)

Conditions

Résidence  de + de 2 ans

Travaux réalisés un professionnel RGE (liste des artisans RGE sur le site internet www.renovation-info-service.gouv.fr )

Pas de condition de ressources

Cumul

Cumulable avec l'éco-ptz, les aides de l'Anah et les Certificats d'Economie d'Energie

Démarches

A demander après réalisation des travaux, sur votre déclaration de revenus. Il est inutile de joindre la facture, il faut simplement la conserver, pour présentation en cas de contrôle fiscal.

Travaux et équipement concernés

  • isolation des parois opaques (murs) ;
  • isolation des parois opaques (toitures) ;
  • isolation des parois vitrées (fenêtres et velux); Modification 2018 : le crédit d'impôt est supprimé pour les portes et volets isolants au 1er janvier 2018. Concernant les fenêtres, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt rabaissé à 15% uniquement si elles remplacent des parois simples vitrages et si les travaux sont réalisés avant le 30 juin 2018. Au 1er juillet, il sera supprimé. A noter que si un devis est signé ou un acompte versé avant le 30 juin, le crédit d'impôt est maintenu à 15%, même si les travaux sont réalisés postérieurement. 
  • protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire ;
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse ;
  • équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • chaudières à "haute performance énergétique" Attention, concernant les chaudières fioul, le crédit d'impôt est supprimé au 1er janvier 2018. Seules les chaudières fioul à très haute performance énergétique (rendement supérieur à 91%) permettent d'obtenir un crédit d'impôt rabaissé à 15% si le devis est signé avant le 30 juin 2018. Au 1er juillet 2018, il n'y aura plus de crédit d'impôt pour les chaudières fioul. A noter que si un devis est signé ou un acompte versé avant le 30 juin, le crédit d'impôt est maintenu à 15%, même si les travaux sont réalisé postérieurement.
  • équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse). Modification 2018 : Pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, que l’on appelle aussi chauffe-eaux thermodynamiques, le crédit d’impôt s’applique désormais dans la limite d’un plafond de 3 000 € TTC.
  • isolation thermique des planchers bas ;
  • régulation et programmation du chauffage ;
  • appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ;
  • calorifugeage ;
  • raccordement à un réseau de chaleur  ;
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
  • borne de recharge de véhicule électrique*.
  • raccordement à un réseau de chaleur
  • audit énergétique s'il n'est pas réalisé dans un cadre obligatoire

 

L'éco-prêt à taux zéro

Permet d'obtenir un prêt à taux d'intérêt nul pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Pour qui

Propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires

Description

Réaliser une combinaison d'au moins 2 travaux  éligibles, ou atteindre une performance énergétique minimale calculée par un bureau d’études

Prêt plafonné à 20 000€ (2 travaux) ou 30 000€  (3 travaux ou +)

Conditions

Résidence principale achevée avant 1990

1 seul éco-ptz par logement (depuis le 1er janvier 2016, les copropriétaires peuvent bénéficier de 2 éco-ptz sous certaines conditions)

Passer par un professionnel RGE (liste des artisans RGE)

Pas de condition de ressources

Cumul

Cumulable avec le crédit d’impôt, les aides de l’Anah et les Certificats d'Economie d'Energie

Démarches

A demander auprès des banques avant réalisation des travaux

 Travaux éligibles

  • isolation de la toiture;
  • isolation des murs extérieurs ;
  • remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Il existe également des travaux complémentaires qui peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt. Attention ces travaux complémentaires ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux.

 

 

Le programme « Habiter mieux » de l’Anah

L'Anah permet aux propriétaires d'obtenir une subvention d'au moins 35% des dépenses, sur condition de ressources. Il existe 2 types d'aides : l'aide "habiter mieux sérénité" quand les travaux engendrent au moins 25% de gains énergétiques, et l'aide "Habiter mieux agilité" quand vous réalisez un seul type de travaux. Les modalités peuvent varier selon votre lieu de résidence. Appelez-nous au 02 98 15 18 08 pour vérifier votre éligibilité.

 

Prime Habiter mieux sérénité

Conditions

Obtenir au minimum 25% de gains énergétiques

Etre propriétaire occupant d'une résidence principale de + de 15 ans. Critères de ressources (revenu fiscal de référence N-1) :

  • Ménages aux ressources très modestes : 14 508€ (1personne) , 21217€ (2 personnes), 25 517€ (3 personnes), 29 809€ (4 personnes), 34 121€ (5 personnes) + 4 301€ par personne supplémentaire
  • Ménages aux ressources  modestes : 18 598€ (1personne) , 27 200€ (2 personnes), 32 710€ (3 personnes), 38 215€ (4 personnes), 43 742€ (5 personnes) + 5 510€ par personne supplémentaire

Ne pas avoir bénéficié de prêt à taux-zéro dans les 5 dernières années.

Description

  • Si vous êtes dans la catégorie "Ménages aux ressources très modestes" : 50% des dépenses (aide maxi 10 000€) + prime de 10% des dépenses HT (prime maxi 2000€) + prime de 500€ si vous habitez dans une commune de Morlaix Communauté
  • Si vous êtes dans la catégorie "Ménages aux ressources modestes" : 35% des dépenses (aide maxi 7 000€) + prime de 10% des dépenses HT (prime maxi 1600€) + prime de 500€ si vous habitez dans une commune de Morlaix Communauté

Cumul

Cumulable avec le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro. Non cumulable avec le prêt à taux-zéro et les certificats d'économie d'énergie.

Démarches

A demander avant réalisation des travaux. En Pays de Morlaix, selon le lieu, s’adresser à :

Soliha (Morlaix Communauté) : 13 rue de Kerfraval 02 98 88 55 10

Syndicat Mixte du Léon (Haut-Léon Communauté, Pays de Landivisiau) : 8 rue de la mairie, Plouescat 02 98 61 91 51

Travaux éligibles

Ils doivent vous permettre d’atteindre 25% de gains énergétiques. Un technicien se déplace chez vous pour évaluer la situation énergétique de votre logement avant travaux, puis un calcul est fait pour voir si les travaux envisagés atteignent bien les 25% de gains énergétiques.

Il existe des dispositions spéciales pour les propriétaires bailleurs, ainsi que pour la réhabilitation de logements insalubres ou d'autonomie à la personne, renseignez-vous auprès des opérateurs compétents.

 

Prime Habiter mieux agilité

Cette prime, mise en place en 2018, vous permet d'obtenir de l'aide pour réaliser un des trois types de travaux suivants :

- Changement de chaudière ou de mode de chauffage

- Isolation des murs intérieurs et/ou extérieurs

- Isolation des combles aménagés et aménageables

Conditions

Etre propriétaire occupant d'une résidence principale de + de 15 ans. Etre dans les critères de ressources définis plus haut. Ne pas avoir bénéficié de prêt à taux-zéro dans les 5 dernières années. Passer par un professionnel RGE (liste des artisans RGE)

Description

  • Si vous êtes dans la catégorie "Ménages aux ressources très modestes" : 50% des dépenses (aide maxi 10 000€)
  • Si vous êtes dans la catégorie "Ménages aux ressources modestes" : 35% des dépenses (aide maxi 7 000€)

Cumul

Cumulable avec le crédit d'impôt,  l'éco-prêt à taux zéro et les certificats d'économie d'énergie. Non cumulable avec le prêt à taux-zéro.

Démarches

A demander avant réalisation des travaux. En Pays de Morlaix, selon le lieu, s’adresser à :

Morlaix Communauté : Soliha, 13 rue de Kerfraval à Morlaix 02 98 88 55 10

Haut-Léon Communauté : Maison des services , 29 rue des carmes à Saint-Pol de Léon 02 98 69 10 44

Pays de Landivisiau : Siège de la communauté de communes, zone de Kerven à Landivisiau 02 98 68 42 41

Plus d'infos sur le site internet de l'Anah

 

Les Certificats d’Economie d’Energie

Permet de "revendre" vos économies d'énergie aux fournisseurs d'énergie et autres "obligés"

Pour qui

Propriétaire, locataire, bailleur ou occupant d’une maison ou d’un appartement, habitable depuis 2 ans minimum

Description

A partir d’un investissement d'amélioration de la performance énergétique

Prime variable, selon le type et le montant des travaux

Conditions

Passer par un professionnel RGE (liste des artisans RGE)

Cumul

Cumulable avec le crédit d’impôt et l’éco-ptz

Démarches

2 options vous permettent de récupérer les certificats d'économie d'énergie :

- Soit l'artisan fait la démarche pour vous. Dans ce cas, la remise est indiquée sur le devis.

- Si l'artisan ne fait pas la démarche, vous pouvez la réaliser vous même auprès de tous les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburant), et dans certains magasins de bricolage.  Il n'est pas nécessaire d'être client chez ce fournisseur pour bénéficier des CEE. Vous pouvez faire des simulaitons sur le comparateur en ligne  www.nr-pro.fr ou sur le site https://www.primes-energie.leclerc/      Attention, il faut réaliser la demande avant de signer le devis. La prime varie selon l'opérateur qui la valorise et peut être majorée sur condition de ressources.

 Travaux éligibles

Travaux d’isolation (toiture, combles, mur, plancher, fenêtre..)

Chaudière, Pompe à chaleur, chauffe-eau

Régulation du chauffage (thermostat, robinets thermostatiques...)

Ventilation, éclairage...

Isolation des combles à 1 euro

Si vous êtes dans les critères de ressources, vous pouvez bénéficier de l'isolation des combles perdus à 1 euro. Attention, ce programme ne concerne pas les combles aménagés.

Critères de ressources : votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 14 360€ (1 personne), 21 001€ (2 personnes), 25 257€ (3 personnes), 29 506€ (4 personnes), 33 774€ (5 personnes) + 4257€ par personne supplémentaire.

Le dossier est à remplir sur https://www.pacte-energie-solidarite.fr/ ou à demander au  0800 000 838. Une fois votre dossier validé, un artisan local se déplace chez vous pour constater l'état de vos combles perdus puis fixe un rendez-vous pour venir insuffler 33 cm de laine de verre sur le plancher de vos combles perdus.

A noter que le Pacte énergie solidarité propose désormais également d'isoler les plafonds de vos caves/garages pour 1 euro. Ils doivent pour cela se situer sous un espace de vie (salon, cuisine, chambre...). les critères de ressources sont identiques que pour l'isolation des combles perdus.