Aides financières


Selon les travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez entreprendre, il existe 4 types d'aides financières soumises à conditions. Dans tous les cas, renseignez-vous avant d'engager des travaux, contactez-nous au 02 98 15 18 08 pour plus d'informations.

Retrouvez également le résumé HEOL des aides financières 2017 (PDF actualisé au 1er mars) et  le guide Ademe des aides financières (PDF 2017)

 

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique

 

Permet de déduire 30% sur vos dépenses d’équipement et/ou de main d’oeuvre

Pour qui

Propriétaires occupants, locataires et copropriétaires : pour les travaux sur lieux communs

Description

A partir d’un 1 investissement

Déduction de 30% des dépenses TTC en matériel  (sauf isolation : 30% sur le montant total des travaux)

Dépenses éligibles plafonnées sur 5 ans à 8 000€ pour 1 personne et 16 000€ pour un couple (+400€ par personne supplémentaire)

Conditions

Résidence  de + de 2 ans

Travaux réalisés un professionnel RGE (liste des artisans RGE)

Pas de condition de ressources

Cumul

Cumulable avec l'éco-ptz, les aides de l'Anah et les Certificats d'Economie d'Energie

Démarches

A demander après réalisation des travaux, sur votre déclaration de revenus

Travaux et équipement concernés

  • isolation des parois opaques (murs) ;
  • isolation des parois opaques (toitures) ;
  • isolation des parois vitrées (fenêtres et velux) ;
  • protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire* ;
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse ;
  • équipements de production d’ECS fonctionnant  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • chaudières à "haute performance énergétique" *
  • équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse).
  • isolation thermique des planchers bas ;
  • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
  • régulation et programmation du chauffage ;
  • appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire* ;
  • calorifugeage ;
  • raccordement à un réseau de chaleur  ;
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
  • borne de recharge de véhicule électrique*.

* selon les dispositions inscrites dans la loi de finance 2016

Attention, depuis le 1er janvier 2016, les éoliennes sont exclues du dispositif; les chaudières à haut rendement énergétiques remplacent désormais les chaudières à condensation. Consultez les caractéristiques techniques des équipements éligibles au crédit d'impot (doc Anil 2017)

 

L'éco-prêt à taux zéro

Permet d'obtenir un prêt à taux d'intérêt nul pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Pour qui

Propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires

Description

Réaliser une combinaison d'au moins 2 travaux  éligibles, ou atteindre une performance énergétique minimale calculée par un bureau d’études

Prêt plafonné à 20 000€ (2 travaux) ou 30 000€  (3 travaux ou +)

Conditions

Résidence principale achevée avant 1990

1 seul éco-ptz par logement (depuis le 1er janvier 2016, les copropriétaires peuvent bénéficier de 2 éco-ptz sous certaines conditions)

Passer par un professionnel RGE (liste des artisans RGE)

Pas de condition de ressources

Cumul

Cumulable avec le crédit d’impôt, les aides de l’Anah et les Certificats d'Economie d'Energie

Démarches

A demander auprès des banques avant réalisation des travaux

 Travaux éligibles

  • isolation de la toiture;
  • isolation des murs extérieurs ;
  • remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Il existe également des travaux complémentaires qui peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt. Attention ces travaux complémentaires ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux.

Retrouvez les caractéristiques techniques des travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (doc ANIL 2016)

 

 

Le programme « Habiter mieux » de l’Anah

Permet aux propriétaires d'obtenir une subvention d'au moins 35% des dépenses, sur condition de ressources. Les modalités peuvent varier selon votre lieu de résidence. Appelez-nous au 02 98 15 18 08 pour vérifier votre éligibilité.

Conditions

Obtenir au minimum 25% de gains énergétiques

Etre propriétaire occupant d'une résidence principale de + de 15 ans. Critères de ressources (revenu fiscal de référence N-1 ou N-2) :

  • Ménages aux ressources très modestes : 14 360€ (1personne) , 21 001€ (2 personnes), 25 257€ (3 personnes), 29 506€ (4 personnes), 33 774€ (5 personnes) + 4 257€ par personne supplémentaire
  • Ménages aux ressources  modestes : 18 409€ (1personne) , 26 923€ (2 personnes), 32 377€ (3 personnes), 37 826€ (4 personnes), 43 297€ (5 personnes) + 5 454€ par personne supplémentaire

Il existe des dispositions spéciales pour les propriétaires bailleurs, contacter l’Anah

Description

  • Ménages aux ressources très modestes : 50% des dépenses plafonnées à 20 000€ HT + prime de 10% des dépenses HT dans la limite de 2000€ (+ prime de 500€ si vous habitez dans une commune de Morlaix Communauté)
  • Ménages aux ressources modestes : 35% des dépenses plafonnées à 20 000€ HT + prime de 10% des dépenses HT dans la limite de 1600€ (+ prime de 500€ si vous habitez dans une commune de Morlaix Communauté)

Cumul

Cumulable avec le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro

Démarches

A demander avant réalisation des travaux. En Pays de Morlaix, selon le lieu, s’adresser à:

Soliha (Morlaix Communauté): 13 rue de Kerfraval 02 98 88 55 10

Syndicat Mixte du Léon (Haut Léon Communauté, Pays de Landivisiau): 8 rue de la mairie, Plouescat 02 98 61 91 51

Travaux éligibles

Ils doivent vous permettre d’atteindre 25% de gains énergétiques.

l'Anah propose également d'autres aides pour la réhabilitation de logements insalubres ou d'autonomie à la personne

 

 

Les Certificats d’Economie d’Energie

Permet de "revendre" vos économies d'énergie et donc de gaz à effet de serre aux fournisseurs d'énergie

Pour qui

Propriétaire, locataire, bailleur ou occupant d’une maison ou d’un appartement, habitable depuis 2 ans minimum

Description

A partir d’un investissement d'amélioration de la performance énergétique

Prime variable, selon le type de travaux et le montant des travaux

Conditions

Aucune condition requise

Cumul

Cumulable avec le crédit d’impôt et l’éco-ptz

Démarches

A demander avant réalisation des travaux, auprès de tous les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburant), et dans certains magasins de bricolage.  Il n'est pas nécessaire d'être client chez ce fournisseur pour bénéficier des CEE. Un comparateur en ligne: www.nr-pro.fr

 Travaux éligibles

Travaux d’isolation (toiture, combles, mur, plancher, fenêtre..)

Chaudière, Pompe à chaleur, chauffe-eau

Régulation du chauffage (thermostat, robinets thermostatiques...)

Ventilation, éclairage...

Téléchargez la liste des opérateurs susceptibles de valoriser vos CEE (doc Excel - liste non exhaustive)