Les aides financières

Page actualisée au 12/03/2021

Il existe de nombreux dispositifs d’accompagnements financiers pour vous aider dans la rénovation de votre logement, mais ces derniers  sont souvent complexes à aborder. Nous espérons que cette synthèse  vous aidera à y voir plus clair.  Pour plus de renseignements, téléchargez le guide de l'Ademe sur les aides financières (version PDF - janvier 2021)

Notez déjà que :

  • Pour la plupart des aides, la demande doit se faire avec des devis non signés

  • Vous devez passer par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Liste sur www.faire.gouv.fr

  • Les aides sont soumises au respect de critères techniques, qui doivent être clairement signalés sur vos devis

  • Plusieurs aides sont cumulables, mais il y a généralement un reste à charge minimum qui dépendra de vos ressources

Ensuite :

  • Repérez dans quelle catégorie de revenus vous vous trouvez à l’aide de votre revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur votre dernier avis d’imposition :

  • Reportez-vous aux descriptifs des aides à la suite de ce tableau

 

 

 

 

 

1- ANAH Habiter Mieux Sérénité (HMS)

Une aide pour les bouquets de travaux avec l’accompagnement d’un opérateur

Il s’agit d’une aide publique donnée pour les propriétaires qui réalisent des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Vous êtes accompagnés par un opérateur qui réalise une visite technique de votre logement, estime les gains énergétiques engendrés par les travaux et qui se charge de monter le dossier.

 

Pour qui ?

Propriétaires occupants modestes (RFR bleu et RFR jaune)

Propriétaires bailleurs : les conditions sont différentes, cliquez ici pour plus d'informations

Pour quoi ?

bouquet de travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %
 

Quelles aides ?

RFR bleu : 50 % d’aide sur un maximum de 30 000 € HT de travaux +  prime allant jusque 3 000 €
RFR jaune : 35 % d’aide sur un maximum de 30 000€ HT de travaux +  prime allant jusque 2000 €

Quelles conditions ?

– habitation de + de 15 ans
– s’engager à occuper le logement en tant que résidence principale pendant  au moins 6 ans après les travaux
– ne pas avoir bénéficié de prêt à taux zéro (PTZ) les 5 dernières années (hors OPAH)
– ne solliciter ni MaPrimeRenov, ni les certificats d'économie d'énergie (CEE)

– habitation de + de 15 ans

Comment s’y prendre ?

1) Inscription en ligne sur monprojet.anah.gouv.fr
2) Accompagnement par un opérateur ANAH (liste des opérateurs ici), avec visite à domicile et  montage du dossier
3) Passage en commission ANAH avec accord ou refus de subvention

 

2- ANAH Habiter Mieux Sérénité (HMS) Bonifié

Une aide bonifiée pour les sorties de passoires thermiques classées F et G

Il s’agit d’une majoration de l’aide Habiter Mieux Sérénité pour les propriétaires occupants modestes qui s’engagent à rénover les « passoires énergétiques ».

Pour qui ?

Propriétaires occupants modestes (RFR bleu et RFR jaune)

Pour quoi ?

Bouquet de travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % et passer d’une étiquette énergétique

G à E ou de F à D

Quelles aides ?

RFR bleu : 50 % d’aide sur un maximum de 30 000 € HT de travaux + prime allant jusque 4 000 €
RFR jaune : 35 % d’aide sur un maximum de 30 000 € HT de travaux + prime allant jusque 2 000 €

Quelles conditions ?

– habitation de + de 15 ans
– s’engager à occuper le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après les travaux
– ne pas avoir bénéficié de prêt à taux zéro (PTZ) les 5 dernières années (hors OPAH)
– ne solliciter ni MaPrimeRenov, ni les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Comment s’y prendre ? 

1) Inscription en ligne sur monprojet.anah.gouv.fr
2) Accompagnement par un opérateur ANAH (liste des opérateurs ici) avec visite à domicile et montage du dossier
3) Passage en commission ANAH avec accord ou refus de subvention

 

3) MaPrimeRénov’

Une aide forfaitaire par travaux

Il s’agit de la fusion entre le crédit d’impôt transition énergétique et les aides Habiter mieux agilité de l’Anah. C’est une aide forfaitaire donnée aux propriétaires occupants, qui sera élargie aux propriétaires bailleurs en juillet 2021.

 

Pour qui ?

Propriétaires occupants : ouverts à tous mais les montants varient en fonction des ressources (RFR bleuRFR jaune, RFR violet, RFR rose).

Propriétaires bailleurs : montants idem que les propriétaires occupants. Les travaux qui font l’objet d’un devis signé après le 1 octobre 2020 seront éligibles sous réserve d’acceptation du dossier par MaPrimeRénov’ (dépot du dossier possible à partir du 1er juillet 2021).

 

Pour quoi ?

De nombreux travaux de rénovation énergétique, cliquez sur le RFR vous concernant, dans le paragraphe ci-dessous, pour voir les aides éligibles.

 

Quelles aides ?

Une aide fixe par type de travaux en fonction du revenu fiscal de référence (RFR). Plafond de l’aide : 20 000 € sur 5 ans. Liste des forfaits par travaux (cliquez sur le lien vous concernant) : RFR bleuRFR jaune RFR violetRFR rose.

Aides cumulables avec les certificats d'économie d'énergie (CEE) avec la règle d'écretement suivante :  montant cumulé de la prime renov + CEE inférieur à 90 % (RFR bleu), 75 % (RFR jaune), 60 % (RFR violot) et 40 % (RFR rose).

 

Quelles conditions ?

– habitation de + de 2 ans
– ne pas solliciter l’aide ANAH Habiter Mieux

 

Comment s’y prendre ?

Inscription et montage de dossier entièrement en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr

En cas de problème sur le montage de dossiers, contactez l'ANAH au 0806 703 803.

 

4) Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et « primes coup de pouce »

Des aides variables pour tous, apportées par les fournisseurs d’énergie

L’Etat oblige les entreprises liées à l’énergie de réaliser ou faire réaliser des travaux de rénovation énergétique. Dans ce cadre, beaucoup de fournisseurs d’énergie et autres entreprises vous proposent des primes souvent appelées « CEE », « prime énergie », « éco-prime », ou parfois même « remise exceptionnelle ». Il s’agit d’une aide privée

Ces primes ne sont pas soumises à condition de ressources mais elles peuvent être bonifiées pour les ménages modestes (RFR bleu et RFR jaune).

Pour qui ?

Propriétaires occupants, bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit, SCI… quel que soit revenu fiscal de référence (RFR)

 

Pour quoi ?

Travaux de rénovation énergétique de manière générale. Retrouvez la liste des travaux éligibles.

Quelles aides ?

Aide variable selon les fournisseurs, et selon votre revenu fiscal de référence (RFR). Exemples de dispositifs :
Coup de pouce chauffage pour le remplacement d’anciennes chaudières fioul et gaz allant de 2 500 € à plus de 4 000 €
Coup de pouce isolation pour les combles perdus et le plancher bas : 10 à 20 €/m²

Quelles conditions ?

– habitation de + de 2 ans
– ne pas solliciter l’aide ANAH Habiter Mieux

Comment s’y prendre ?

- certains artisans font la démarche pour vous (clairement indiqué sur le devis)

- sinon, dossier à monter entièrement en ligne sur les sites des fournisseurs d’énergie, avant de signer un devis. Exemples de simulateurs de primes : nr-pro ; primesenergie ; prime leclerc ; ...

Zoom sur les offres à 1€

Il existe des offres d’isolation à 1€ reposant sur le dispositif des CEE. Pour en bénéficier, vous devez avoir un RFR bleu ou  RFR jaune et faire votre demande auprès des signataires agréés. Ces signataires mandateront un artisan RGE pour une visite technique et l’établissement d’un devis à 1€. Les travaux ne doivent pas être réalisés le jour même.
Si votre revenu fiscal de référence (RFR) est plus élevé que les plafonds, vous ne pouvez pas bénéficier de l’isolation à 1€ en passant par des signataires et artisans agréés. Vous êtes libres d’accepter une offre d’un artisan non agréé mais nous vous conseillons d’être très prudents face à ce type d’offre et d'exiger un devis qui détaille les travaux proposés.

 

5) Action Logement

Des aides pour les salariés du privé

Action logement est une association de Loi 1901 qui gère notamment la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (anciennement nommé « 1% logement »). Elle finance jusqu’à 20 000 € de travaux de rénovation énergétique, sur condition de ressources. Elle est ouverte uniquement aux salariés du secteur privé ou bailleurs louant à des salariés du secteur privé.

Dernière minute : les services d'Action logement ont annoncé suspendre momentanément l'accès à la plateforme d'aides à la rénovation à compter du lundi 7 décembre 2020. Les dossiers déjà déposés avant cette date devraient être traités sans soucis.

 

Pour qui ?

Propriétaires occupants : Salariés d’entreprises du secteur privé sous les plafonds modestes (RFR Bleu et RFR Jaune)

Pour les propriétaires bailleurs, les conditions sont différentes, cliquez ici pour plus d'information.

 

Pour quoi ?

Travaux d’isolation en priorité (murs, toiture, plancher, exceptées les fenêtres). Si l’isolation est déjà performante, alors l’aide peut porter sur le chauffage ou de la production d’eau chaude sanitaire.

 

Quelles aides ?

Jusqu’à 20 000 € (incluant le financement de l’AMO)

 

Comment s’y prendre ?

1) Inscription en ligne sur le site d’Action Logement
2) Accompagnement par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage « AMO » (avec visite à domicile et  montage du dossier)
3) Validation du dossier
4) Après travaux et sous présentation de la facture, Action Logement verse directement la subvention à  l’artisan. Vous n’avez pas à faire d’avance.

 

6) Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Un prêt à taux d’intérêt nul ouvert à tous

L’éco-prêt à taux zéro est une incitiation financière mise en place par l’Etat. Il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul qui permet de financier jusqu’à 30 000 € de travaux.  

Pour qui ?

Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, sans condition de revenu

Pour quoi ?

Nombreux travaux de rénovation énergétique

Quel montant ?

– 1 seul type de travaux : 15 000 € (7 000 € s’il s’agit des menuiseries)
– bouquet de 2 travaux : 25 000 €
– bouquet de 3 travaux : 30 000 €

Ces montants sont remboursables sur 15 ans maximum

Quelles conditions ?

Maison ou appartement, en résidence principale (ou destinée à l'être) de + de 2 ans

 

Comment s’y prendre ? 

A demander auprès de votre banque (plus d’informations ici)

7) Les autres aides

D’autres aides existent sous conditions :

  • Le crédit d’impôt est valable jusqu’au 31 décembre 2020 si vous êtes au-dessus des plafonds de ressources. SI vous êtes en-dessous des plafonds, vous pouvez aussi en bénéficier mais il n’est pas cumulable avec MaPrimeRenov. Retrouvez la liste des opérations finançables et les forfaits

  • Votre caisse de retraite  peut financer certains travaux. Rapprochez-vous d’elle directement.

  • Certaines collectivités locales peuvent financer certains travaux. Rapprochez-vous d’elles directement

Tableau 1 - RFR.jpg

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