Aides financières



Appel à Projet « Bâtiments Performants » 2017

 

Projets concernés

  •  Projets de rénovation performante (50% plus performant que la réglementation et division par 4 de la consommation d’énergie primaire d’avant travaux)
  •  Construction neuve « Bâtiments à énergie passive » (20% plus performant que la règlementation thermique 2012, besoin maximal en chauffage : 15kWh/m² pour les logements et 20 à 25 kWh/m² pour le tertiaire)
  •  Tous secteurs sauf les maisons individuelles (résidentiel collectif, tertiaire public et privé)
  •  Projets s'inscrivant dans une des catégories suivantes: rénovation de bâtiments performants intégrant des matériaux biosourcés ou construction de bâtiments neufs à énergie positive dont la production d'électricité renouvelable couvre 50% ou 100% des consommations non renouvelables du bâtiment.

Objectifs

  • Favoriser l’exemplarité et l’innovation
  • Intégrer de nouvelles réflexions (gestion des déchets, mobilité, matériaux bio-sourcés…)
  • Favoriser des approches nouvelles

Dispositif d’aide en 2 temps

  • Accompagnement en amont du projet : jusqu’à 70% du coût de la prestation, plafonné à 50 000€
  • Aide à l’investissement : jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €

Contact et échéance

Cet appel à projet provient de l'Ademe Bretagne et de la Région Bretagne. Les échéances sont:

  • 15 avril 2017
  • 15 novembre 2017
  • 15 avril 2018

Plus d'infos sur les appels à projets de l'Ademe.


 

Prêt Croissance Verte

 

La caisse des dépôts dispose d'une enveloppe de 20 milliards d'euros jusqu'en 2020, dont une partie est destinée à financer des projets publics liés à la transition écologique : il s'agit des "prêts croissance verte". Sont notamment concernés les travaux de rénovation du patrimoine public, la construction de bâtiments à énergie positive, les projets liés aux énergies renouvelables etc. ce programme vous permet d'emprunter jusqu'à 5 millions d'euros à taux avantageux.

Retrouvez plus d'info sur le site web de la Caisse des dépôts.

 

Plan Bois Energie Bretagne 2015-2020

 

Le Plan Bois Energie Bretagne est un levier financier permettant aux collectivités de développer la filière Bois Energie sur leur territoire. Le nouveau plan bois énergie, à pour objectif de permettre un développement harmonieux et durable de la filière bois énergie en soutenant, d’une part la structuration de la ressource locale, et d’autre part le développement des chaufferies bois dans les bâtiments adaptés.

Les aides se décomposent en 3 axes :

  1. Les aides à la décision:
  •  Première étude d’opportunité en collaboration avec l'association AILE
  •  Etude de faisabilité par un bureau d'études : prise en charge à 70%
  •  Assistance à maîtrise d’ouvrage : prise en charge à 40%
  1. Les aides à l’investissement dans les chaufferies bois
  • Aide à l’investissement pour les chaufferies bois < 100tep.
  • Aide à la production de chaleur : 2200 €/tep bois produite (pour les collectivités)
  • Aide au réseau de chaleur : 50% du montant d’investissement dans le réseau
  • Aide à l’investissement pour les chaufferies bois > 100tep
  • Principe similaire, mais l’aide à la production de chaleur est dégressive suivant la taille du projet
  1. Aides à la mobilisation de bois énergie

               Appels à projets / démarches territoriales multi acteurs

Téléchargez le dossier de presse du Plan Bois Energie Bretagne


 

Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

 

Ce dispositif permet de valoriser financièrement des travaux d'économie d'énergie. Il repose sur l’obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Les clients qui réalisent des économies d’énergies grâce à des travaux de rénovation peuvent les valoriser sous forme de compensation financière : ce sont les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ; ils sont émis par le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). 

Les collectivités territoriales peuvent aisément y prétendre suite à une réhabilitation des bâtiments communaux (bâtiments de plus de 2 ans) ou de l’éclairage public.

 

Plus d’informations

Pour plus d’informations, contactez-nous au 02 98 15 55 48 et eric.mingant@heol-energies.org

Plus d'informations sur le site du Ministère de l’environnement, de l'énergie et de la mer


 

Aides à la décision de l'Ademe

l'Ademe propose une aide aux études réalisées par les bureaux d’études sur toutes les thématiques de la transition énergétique telles que : efficacité énergétique, énergies renouvelables, économie circulaire, déchets, transports, PCET,etc.
Taux indicatif maximum: Subvention de 50% à 70% selon les bénéficiaires
Plafond des dépenses éligibles :
- 50 k€ pour les diagnostics
- 100 k€ pour les études d’accompagnement de projets"

Plus d'infos sur le site de l'Ademe Bretagne