Aides financières


Fonds de soutien à l'investissement local pour la performance énergétique 2017

 

Le fonds de soutien à l’investissement local permet aux communes de moins de 50 000 habitants de financer jusqu'à 80% des travaux de construction ou rénovation pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics. Il est cumulable avec d’autres crédits de type DETR.

Les projets sélectionnables sont ceux qui respectent les réglementations en vigueur avec une volonté de tendre vers des performances de type BBC (rénovation partielle ou totale) ou vers des installations d’énergies renouvelables aux rendements optimisés (solaire photovoltaïque, solaire pour le chauffage de l’eau…).

Il s'agit de promouvoir des projets importants (subvention minimum de 20 000 avec autofinancement d'au moins 20%). Cependant, si la maîtrise d'ouvrage est unique, il est possible d'agglomérer plusieurs petits travaux de différentes natures et sur différents bâtiments à l'échelle d'une commune.

Le Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a annoncé la reconduction de ce fonds de soutien pour 2017.  Les dossiers sont à déposer:

- le 1er mars 2017 pour la 1ère phase de programmation

- le 19 mai 2017 pour la 2nde phase

HEOL propose aux communes adhérentes son soutien en amont des projets et dans l’élaboration des dossiers, notamment sur la définition des opérations éligibles voire prioritaires. Pour plus d’informations, contactez votre conseiller collectivités:

Gaëtan Le Bretton: 02 98 15 55 45 et gaetan.le-bretton@heol-energies.org

Eric Mingant: 02 98 15 55 48 et eric.mingant@heol-energies.org

Téléchargez le courrier du préfet sur le Fonds de Soutien à l'Investissement Local


 

Appel à Projet « Bâtiments Performants » 2017

 

Projets concernés

  •  Projets de rénovation performante (50% plus performant que la réglementation et division par 4 de la consommation d’énergie primaire d’avant travaux)
  •  Construction neuve « Bâtiments à énergie passive » (20% plus performant que la règlementation thermique 2012, besoin maximal en chauffage : 15kWh/m² pour les logements et 20 à 25 kWh/m² pour le tertiaire)
  •  Tous secteurs sauf les maisons individuelles (résidentiel collectif, tertiaire public et privé)
  •  Projets s'inscrivant dans une des catégories suivantes: rénovation de bâtiments performants intégrant des matériaux biosourcés ou construction de bâtiments neufs à énergie positive dont la production d'électricité renouvelable couvre 50% ou 100% des consommations non renouvelables du bâtiment.

Objectifs

  • Favoriser l’exemplarité et l’innovation
  • Intégrer de nouvelles réflexions (gestion des déchets, mobilité, matériaux bio-sourcés…)
  • Favoriser des approches nouvelles

Dispositif d’aide en 2 temps

  • Accompagnement en amont du projet : jusqu’à 70% du coût de la prestation, plafonné à 50 000€
  • Aide à l’investissement : jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €

Contact et échéance

Cet appel à projet provient de l'Ademe Bretagne et de la Région Bretagne. Les échéances sont:

  • 15 avril 2017
  • 15 novembre 2017
  • 15 avril 2018

Plus d'infos sur les appels à projets de l'Ademe.


 

Prêt Croissance Verte 2013-2017

 

Sur la période 2013-2017, La caisse des dépôts dispose d'une enveloppe de 5 milliards d'euros pour des Prêts Croissance Verte (PCV) destinés à financer des projets publics liés à la transition écologique. Sont notamment concernés les travaux de rénovation du patrimoine public, la construction de bâtiments à énergie positive, les projets liés aux énergies renouvelables etc. ce programme vous permet d'emprunter jusqu'à 5 millions d'euros à taux avantageux.

En parallèle, la caisse des dépôt propose un prêt à taux zéro, pour financer jusqu'à 100% des travaux de rénovation des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des universités. Il est donné pour une durée de 15 à 20 ans.

Retrouvez plus d'info sur le Prêt Croissance Verte de la Caisse des dépôts

Retrouvez plus d'info sur le Prêt Croissance Verte à taux zéro

 

Plan Bois Energie Bretagne 2015-2020

 

Le Plan Bois Energie Bretagne est un levier financier permettant aux collectivités de développer la filière Bois Energie sur leur territoire. Le nouveau plan bois énergie, à pour objectif de permettre un développement harmonieux et durable de la filière bois énergie en soutenant, d’une part la structuration de la ressource locale, et d’autre part le développement des chaufferies bois dans les bâtiments adaptés.

Les aides se décomposent en 3 axes :

  1. Les aides à la décision:
  •  Première étude d’opportunité en collaboration avec l'association AILE
  •  Etude de faisabilité par un bureau d'études : prise en charge à 70%
  •  Assistance à maîtrise d’ouvrage : prise en charge à 40%
  1. Les aides à l’investissement dans les chaufferies bois
  • Aide à l’investissement pour les chaufferies bois < 100tep.
  • Aide à la production de chaleur : 2200 €/tep bois produite (pour les collectivités)
  • Aide au réseau de chaleur : 50% du montant d’investissement dans le réseau
  • Aide à l’investissement pour les chaufferies bois > 100tep
  • Principe similaire, mais l’aide à la production de chaleur est dégressive suivant la taille du projet
  1. Aides à la mobilisation de bois énergie

               Appels à projets / démarches territoriales multi acteurs

Téléchargez le dossier de presse du Plan Bois Energie Bretagne


 

Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

 

Ce dispositif permet de valoriser financièrement des travaux d'économie d'énergie. Il repose sur l’obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Les clients qui réalisent des économies d’énergies grâce à des travaux de rénovation peuvent les valoriser sous forme de compensation financière : ce sont les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ; ils sont émis par le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). 

Les collectivités territoriales peuvent aisément y prétendre suite à une réhabilitation des bâtiments communaux (bâtiments de plus de 2 ans) ou de l’éclairage public.

 

Plus d’informations

Pour plus d’informations, contactez-nous au 02 98 15 55 48 et eric.mingant@heol-energies.org

Plus d'informations sur le site du Ministère de l’environnement, de l'énergie et de la mer


 

Aides à la décision de l'Ademe

l'Ademe propose une aide aux études réalisées par les bureaux d’études sur toutes les thématiques de la transition énergétique telles que : efficacité énergétique, énergies renouvelables, économie circulaire, déchets, transports, PCET,etc.
Taux indicatif maximum: Subvention de 50% à 70% selon les bénéficiaires
Plafond des dépenses éligibles :
- 50 k€ pour les diagnostics
- 100 k€ pour les études d’accompagnement de projets"

Plus d'infos sur le site de l'Ademe Bretagne